« Frais de notaire offerts ». La mention figure sur certains documents publicitaires de promoteurs immobiliers. Mais derrière cette expression se cache une série d’éléments bien différents. Explications.

« Copie authentique », « Projet de vente en état futur d’achèvement », « Notice descriptive » ou encore « Etat descriptif de division et règlement de copropriété ». Quatre documents dont certains dépassent les 100 pages. Leurs points communs ? Ils sont transmit au propriétaire d’un appartement neuf par l’étude notariale auprès de laquelle a été signé l’achat de son bien. Des actes rédigés ou des notices photocopiées qui entrent évidemment dans les « frais de notaire ». Mais, au juste, qu’est ce qui est pris en compte dans ces frais ?

Collecteurs d’impôts

Les frais de notaire ? Non pas seulement les frais « du notaire ». Mais avant tout, des frais acquittés « chez le notaire ». Dans l’opération d’acquisition d’un bien immobilier, l’officier public joue en effet un « rôle de collecteur d’impôts ». A la vente est attachée une fiscalité spécifique : « la part du Trésor ». Des frais de mutation, des taxes diverses ou droits de recouvrement qui représentent autour de 5% du montant de la vente (pour de l’ancien). La rémunération de celui qui rédige l’acte authentique ? On parle « d’émoluments proportionnels ». Soit 0,825% du montant hors taxes de la vente. Le notaire y ajoute, pour des formalités précises, des émoluments fixes.

Débours

Troisième composante des « frais de notaire », les débours. De fait, des sommes payées à des tiers : frais qui couvrent la collecte « de pièces d’état civil, de documents d’urbanisme », outre le salaire du conservateur des hypothèques. Globalement on note que les 6/7^e des frais sont donc des sommes demandées au nom de l’Etat, de la puissance publique. Quand l’office notarial, lui, se paye avec 1/7^e d’un total improprement dénommé « frais de notaire »

Tarif national

Pour la différence entre « émoluments » et « honoraires », il faut rappeler que dans le premier cas, la rémunération d’un notaire – et celle de tous ses confrères – fait l’objet d’un «  tarif national fixé par un décret » pour la vente d’un bien immobilier. Il s’agit ici de la partie réglementée. Des honoraires en plus ? Dans ce cas, des frais « non prévus par le tarif » correspondant à un travail, un acte supplémentaire. Un exemple ? « Une convention d’indivision à insérer dans l’acte ». Il faut rappeler également que le notaire peut jouer un rôle de négociation immobilière au même titre qu’une agence immobilière. Auquel cas, évidemment, s’ajoute une rémunération spécifique à cette mission réalisée en amont de la vente. En conclusion sur cette distinction entre émoluments et honoraires : « les honoraires peuvent être négociés. Pas les émoluments ».

Ancien ou neuf

Il reste que, dans le langage courant, les frais de notaire sont dits « réduits » pour l’acquisition d’un bien neuf. La raison ? « C’est l’imposition qui est réduite ». De fait, la taxe de publicité foncière réclamée ne représente que 0,715% du prix de vente hors taxe. Il faut noter aussi la suppression récente du doit de timbre à la page. Auparavant, le notaire percevait des frais proportionnels au nombre de pages de l’acte. Une pratique révolue.

A savoir

Ancien plus taxé

Les droits de mutation des ventes d’immeubles anciens (achevés depuis plus de cinq ans) s’élèvent à 5,09%. Ils comprennent la taxe départementale de publicité foncière (3,60% + frais d’assiette), la taxe communale (1,20%), outre un droit de 0,2% sur le prix de vente payé par l’Etat. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de cinq ans) sur plan, le montant de la taxe de publicité foncière est égal à 0,715% du prix HT d’achat du logement. Mais par ailleurs, la vente d’un logement neuf est soumise à la TVA.

Calcul sur Internet

De nombreux sites Internet proposent de réaliser une simulation de calcul des frais de notaire selon la valeur du bien. Il faut compter 2 à 3% pour du neuf ; de 6 à 8% pour de l’ancien.

Provision

Le notaire vous demandera une provision pour frais (votre banque ou un agent immobilier étant en mesure d’en estimer le montant en amont). Mais, en fin d’opération, toutes les formalités achevées, il vous fournira un décompte détaillant : acompte sur le prix de vente, prix de vente, provision, frais de dépôt des pièces, émoluments, formalités, honoraires, débours, enregistrement et frais de publication au bureau des hypothèques. Ce qui peut conduire à un solde positif et donc, à un remboursement de la part de l’office notarial.