Crédit immobilier

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971.

Types de biens concernés

Il concerne le plus souvent un logement (prêt habitat), utilisé par le propriétaire soit pour sa résidence principale ou secondaire, soit pour le louer à un tiers. Il peut concerner aussi un immeuble de rapport dans sa totalité, ou encore de l'immobilier d'entreprise.

Caractéristiques habituelles

Un crédit immobilier est le plus souvent :

- établi sous forme de prêt d'un montant précis (encore qu'il existe aussi dans des cas particuliers des formules d'ouverture de crédit immobilier pouvant être utilisé par tirages à l'intérieur d'un plafond total)

- accordé par une banque ou un organisme financier spécialisé.

- établi sur une durée longue (plusieurs années ou décennies) sauf en cas de prêt-relais couvrant une période d'attente entre l'achat d'un bien immobilier et la revente d'un autre bien ou une autre rentrée financière attendue)

- à taux fixe sur toute la durée du prêt immobilier (c'est du moins le cas le plus courant en France), ou bien taux révisable.

- lié à un apport personnel. Cependant, un financement de la totalité de l'acquisition (coût d'acquisition du bien + frais de notaire + coût de la garantie) est toujours possible.

- remboursables par mensualités constantes

- avec une garantie de prêt sur le bien financé

- accompagnée d'une assurance décès invalidité sur l'emprunteur, de frais de dossier

- limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30 % est exigé.

La taux effectif global (TEG) est le coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. C'est l'indicateur du coût global de votre prêt.

Les différents types de prêt immobilier

D'un point de vue technique, il existe plusieurs types de prêt :

Le prêt amortissable

Le prêt in fine

Le prêt progressif ou dégressif

Le prêt palier

Le prêt modulable

Société de courtage en prêt immobilier

Plusieurs sociétés sont spécialisées dans le courtage en prêt immobilier.

Prêt complémentaire

Un certain nombre de prêt complémentaire peuvent être octroyés en France suivant le profil de l'emprunteur. Ces prêts arrivent généralement en complément du prêt immobilier, et doivent être incorporés à son étude.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt Employeur (1% patronal)

Prêt bonifié

Prêt épargne logement

Prêt à l'accession sociale

Prêt conventionné

Prêt locatif social (PLS)

Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Prêt relais

Prêt aux personnes âgées

Prêt aux jeunes cadres

Prêt aux futurs retraités

Leasing immobilier

Garantie de prêt immobilier

Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d'obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

En France, lors de l'achat d'un bien immobilier, les banques qui financent l'acquisition peuvent demander à l'emprunteur des garanties de divers ordres. Ainsi, en cas de non remboursement du prêt par l'emprunteur, les banques disposeront de solutions rendant plus aisée la récupération les fonds qu'elles ont avancés.

Pour garantir le prêt, plusieurs choix sont possibles.

Hypothèque

C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD)

C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur les biens anciens. Elle est moins chère que l'hypothèque (pas de taxe de publicité foncière). L'IPPD comporte une mainlevée, pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.

Société de cautionnement

Les banques ont créé des sociétés de cautionnement, qui, à l'instar d'une caution pour un bail, assurent le remboursement du prêt en cas de non-paiement par l'emprunteur. La société de cautionnement dispose ensuite d'un recours contre l'emprunteur. A la différence de l'hypothèque et du privilège de prêteur de deniers, ce cautionnement, bien que payant, n'entraîne pas de frais d'inscription à la conservation des hypothèques ni de frais de notaire. La caution ne nécessite pas de mainlevée. Il s'agit d'un acte sous seing privé qui n'a pas de formalisme juridique particulier. Il est accordé par les banques en fonction du montant du prêt et de l'apport personnel pour l'achat du bien immobilier.

Caution « mutuelle fonctionnaire »

C'est une garantie particulièrement intéressante pour les fonctionnaires et pour certaines activités particulières (recherche...).

Caution solidaire d’un particulier

C'est une garantie analogue à celle effectuée dans le cadre d'un crédit à la consommation. Elle est cependant peu utilisée dans le cas d'un crédit immobilier, les banques préférant une caution bancaire ou une inscription. Dans le cas d'acquisition d'un bien immobilier par une petite personne morale (par exemple une société civile immobilière), les banques exigent quasiment systématiquement une caution solidaire et indivisible de l'ensemble des associés.

 
Source Wikipédia.